Conditions Générales de Vente (CGV)
Born to be Sàrl
Zone industrielle
Chemin de la Confrérie 117
1844 Villeneuve (VD), Suisse
N° TVA : CHE-407.571.180 TVA
Site : bornto-be.ch
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués auprès de Born to be Sàrl, en boutique ainsi que sur le site bornto-be.ch.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Article 2 – Produits et prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, hors éventuels frais de livraison.
Born to be se réserve le droit de modifier ses prix, offres et promotions à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande, sous réserve notamment d’une erreur manifeste de prix ou d’affichage.
Les photographies, coloris et descriptions des produits sont présentés avec le plus grand soin, mais peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Article 3 – Commandes
Toute commande est soumise à la disponibilité des produits et à sa validation par Born to be.
Born to be se réserve notamment le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de description, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Pour certains produits commandés spécialement pour le client, un acompte peut être demandé. Les modalités sont communiquées au client avant validation de la commande.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, Born to be informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un produit alternatif, un nouveau délai de livraison ou l’annulation de l’article concerné.
En cas d’annulation d’un article déjà payé, les modalités sont convenues avec le client conformément aux dispositions légales applicables.
Article 5 – Paiement
Selon le canal de vente et les options disponibles au moment de la commande, les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
Cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, PayPal et virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut être préparée ou commandée auprès du fournisseur uniquement après réception du paiement.
Article 6 – Livraison et Click & Collect
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Born to be propose également le Click & Collect en boutique, lorsque cette option est disponible.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et peuvent varier notamment selon les stocks, les fournisseurs et le transport.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
Article 7 – Retours et échanges
Sous réserve des droits applicables en cas de produit défectueux, Born to be accepte les retours volontaires dans un délai de 7 jours, à condition que l’article soit :
non utilisé, complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Après acceptation du retour, le client pourra choisir entre un échange ou un bon d’achat.
Aucun remboursement en espèces n’est accordé pour un simple changement d’avis.
Certains articles ne peuvent pas être repris, notamment lorsqu’ils ont été personnalisés, utilisés, ouverts lorsque leur nature l’exige ou lorsque des raisons d’hygiène s’y opposent.
Les éventuels frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou produit reconnu défectueux.
Article 8 – Commandes spéciales
Les produits commandés spécifiquement à la demande du client, notamment dans une référence, une configuration ou un coloris particulier, peuvent être soumis à des conditions particulières communiquées avant la commande.
Lorsqu’une commande spéciale a déjà été passée auprès du fournisseur, son annulation ou son échange peut être limité lorsque cela est légalement admissible.
Article 9 – Bons cadeaux et avoirs
Les bons cadeaux et avoirs émis par Born to be ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les bons cadeaux sont valables pendant 1 an à compter de leur date d’émission.
Pour les bons émis au format papier, le bon original doit obligatoirement être présenté physiquement et remis à Born to be au moment de son utilisation.
Les photographies, captures d’écran, photocopies ou autres reproductions numériques ou papier du bon original ne sont pas acceptées.
Cette mesure permet notamment d’éviter qu’un même bon soit utilisé plusieurs fois.
Article 10 – Carte Privilège
La Carte Privilège Born to be est nominative et réservée exclusivement à son titulaire.
Elle permet de bénéficier de 10 % de réduction sur les articles éligibles de la boutique, pendant toute sa durée de validité.
La réduction accordée avec la Carte Privilège n’est pas cumulable avec les promotions, soldes, réductions, offres spéciales ou autres avantages en cours.
La Carte Privilège ne peut être ni prêtée, ni cédée, ni transférée à une autre personne.
Elle ne peut pas être échangée contre de l’argent.
Born to be se réserve le droit d’exclure certains produits, certaines marques ou certaines offres de l’avantage de la Carte Privilège lorsque les conditions commerciales ou les restrictions des fournisseurs l’exigent.
Les conditions et la durée de validité de la Carte Privilège sont communiquées au client lors de son achat.
Article 11 – Garantie et produits défectueux
Les produits bénéficient des garanties légales applicables ainsi que, le cas échéant, des garanties proposées par leurs fabricants.
En cas de défaut, le client doit contacter Born to be et fournir, lorsque cela est nécessaire, la preuve d’achat ainsi que les informations, photographies ou vidéos permettant d’identifier le problème.
Selon la situation et les conditions applicables, le produit pourra notamment faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement ou d’une autre solution appropriée.
La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un mauvais entretien, d’une modification du produit ou du non-respect des instructions du fabricant.
Article 12 – Listes de naissance
Born to be propose un service de listes de naissance, créées en boutique avec un accompagnement personnalisé ou directement en ligne sur le site.
Les titulaires peuvent partager leur liste avec leurs proches afin que ceux-ci puissent acheter les articles sélectionnés.
La disponibilité des produits peut évoluer pendant la durée d’une liste. Born to be peut alors proposer une alternative ou commander le produit concerné lorsque cela est possible.
Article 13 – Cashback des listes de naissance
Après la clôture complète de la liste de naissance, le titulaire peut bénéficier d’un avantage correspondant à 10 % du montant total des articles éligibles achetés dans le cadre de la liste de naissance.
Les articles ayant déjà bénéficié d’une promotion, d’une remise ou d’une réduction sont exclus du calcul du cashback.
Le cashback est remis sous forme de bon d’achat Born to be.
Ce bon :
- est destiné au titulaire de la liste de naissance ;
- n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent
- est valable 1 an à compter de sa date d’émission.
Born to be se réserve le droit de modifier les conditions de cette offre pour les nouvelles listes de naissance. Toute modification n’affecte pas rétroactivement un avantage déjà acquis selon les conditions applicables à une liste clôturée.
Article 14 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Born to be jusqu’au paiement intégral du prix, dans les limites et selon les conditions prévues par le droit suisse.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les contenus créés pour le site bornto-be.ch, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, exploités ou utilisés sans autorisation préalable de Born to be, sous réserve des droits appartenant aux marques, fabricants et autres tiers.
Article 16 – Protection des données
Born to be traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et au fonctionnement de ses services conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 17 – Modification des CGV
Born to be se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Les dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs, demeurent réservées.